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Mentions légales

L’édition du site est assurée par la Société :

GIFTED, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro : 84206809000013

Siège social : avenue madame Eugène Roederer – 51390 Gueux Tél : 09 81 21 82 31

Le Directeur de la publication est : Erwin Julliard

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est hébergé par :

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133

Walnut, CA 91789

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Données personnelles

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger une mise à jour ou une suppression des informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour l’exercer, envoyez un mail via le formulaire de contact. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez.

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Droits d’auteur – copyrights

Les contenus du site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la société Seegma holding asset management. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse. Toute reproduction autorisée devra respecter les trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, la mention source claire et lisible.

Responsabilités

Les informations de ce site web, susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, ne sont mises à la disposition des internautes qu’à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. Un soin tout particulier a été apporté à la réalisation du contenu de ce site mais Seegma holding asset management ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. De même, le contenu auquel le site peut renvoyer (liens « hypertexte ») n’engage en aucun cas la responsabilité de Seegma holding asset management. Il ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Conditions générales de vente

Définitions

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés au Client par GIFTED.Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente.Elles prévalent sur les propres conditions d’achat du Client.GIFTED se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes Conditions Générales étant précisé que la version applicable sera alors celle en vigueur au jour de la passation de la commande.

Prix

En rémunération de ses prestations telles que définies dans le devis, GIFTED percevra le prix qui est fixé, le cas échéant dans le devis accepté par le Client.Le prix a été déterminé sur la base des informations communiquées par le Client à GIFTED. Ledit prix est donc déterminé pour les prestations limitativement décrites dans le devis.Les prix s’entendent hors taxes. Le taux de TVA appliqué sera celui en vigueur au jour de la facturation.

Paiement

Sauf accord spécifique et expresse de GIFTED prévoyant des conditions de paiement dérogatoires, les factures sont payables à hauteur de 30 % du montant total de la prestation à la signature du devis. Le solde sera versé par le Client lors de la finalisation de la/des Prestation(s) convenues dans le devis.Le paiement de la facture d’acompte conditionne la planification et le démarrage du projet, et déclenche le rendez-vous pour l’étude préalable.En cas d’interruption de la prestation à l’initiative du Client, ou de transfert vers un autre prestataire en cours d’année de l’une ou l’autre de ces prestations, le règlement est dû pour l’ensemble de l’année en cours, sans qu’aucune indemnité, remise ou ristourne, ne puisse être sollicitée par le Client.Modalités de paiement :Les paiements s’effectuent de préférence par virement bancaire ou par chèque bancaire à l’ordre de GIFTED et à envoyer à son siège social.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entrainera l'application de l'article L441-10 du code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais complémentaires de recouvrement sans aucune formalité préalable.En cas de retard ou d'incident de paiement, GIFTED se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.Toute facture impayée dans un délai de deux mois, à compter de sa date d'émission entrainera l'arrêt des services fournis par GIFTED.

Livraison

Les délais de livraison figurant aux Conditions Particulières ne constituent pas des délais de rigueur. Ils n’ont qu’une valeur purement indicative et sans garantie. Le dépassement de ce délai et les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune indemnité, pénalité, retenue ou à annulation des commandes en cours. GIFTEDt est autorisée à procéder à des livraisons partielles ou globales avec facturation correspondante. La responsabilité de la GIFTED ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de livraison imputable au Client ou en cas de force majeure. En cas d’avarie, le Client doit impérativement faire des réserves expresses et caractérisées sur le bordereau de livraison et confirmer ces réserves par écrit accompagnées du bon de livraison dans un délai de 48 H à compter de la livraison. Dans le cas où cette procédure ne serait pas appliquée, les biens commandés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par GIFTED qui ne pourra être tenue responsable. De même, aucune retenue de paiement de la prestation ne pourra être effectuée pour cette raison. Dans tous les cas, la réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites dans le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des prestations concernées.

Garantie

Pendant l'année qui suit la réception des travaux, le Client bénéficie d'une garantie de parfait achèvement. Cette garantie impose à GIFTED de réparer tous les désordres signalés au cours de l'année qui suit la réception des travaux. Pour cela, le Client doit signaler ces désordres, et ce quelles que soient leur importance et leur nature, à GIFTED concernée par le biais : de réserves mentionnées au procès-verbal de réception pour les désordres apparents, d'une notification écrite postérieure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception dans les autres cas de figure. Le délai pour effectuer les réparations doit être fixé d'un commun accord entre GIFTED et le Client. Si GIFTED n'intervient pas dans le délai fixé, le Client pourra saisir le tribunal compétent en fonction du montant du litige. 6. PRESTATIONS GIFTED présente dans ses devis les prestations de services qu’elle propose avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L.111-1 du Code de la consommation.GIFTED propose notamment les prestations de services suivantes :

Création ou refonte de site web

Les prestations de création ou de refonte de site internet s’entendent hors achat de nom de domaine et hors hébergement, ceux-ci étant à la charge du Client, sauf demande express et contraire du Client.Cahier des chargesll est conseillé au Client de remettre à GIFTED un cahier des charges de la/des Prestation(s) qu’il souhaite faire réaliser et le compléter de la façon la plus détaillée possible. Une fois approuvé par les deux parties, ce cahier des charges ne subira plus de modifications et servira de base à l’établissement du devis par GIFTED.DevisLe devis est effectué gratuitement par GIFTED, soit à partir du cahier des charges remis par le Client, soit à partir des échanges entre le Client et GIFTED.Le Client pourra accepter le devis en portant sur le devis la mention « Bon pour accord », la signature de la personne responsable légalement ainsi que le cachet commercial ou en envoyant un mail à GIFTED comportant les mentions suivantes : « Bon pour accord devis n° XXX pour un montant global de XXX € TTC ». Tout devis émis par GIFTED ne comportant pas de période de validité explicite, est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Au-delà de cette période, les prix figurant sur le devis sont considérés caducs et peuvent être ré-évalués.Tout devis signé par le Client vaut bon de commande et ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation par le Client sans un accord écrit des deux parties.Le devis accepté et signé par le Client engage les deux parties.GIFTED se réserve le droit de refuser une commande avec un Client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.

Référencement

GIFTED s’engage à mener toutes les actions permettant un référencement naturel favorisant la meilleure indexation et/ou positionnement du site web qui lui est confié, cette obligation étant une obligation de moyen et non pas de résultat.Toutefois, le référencement naturel étant en partie basé sur le contenu du site web du Client, la responsabilité de GIFTED ne pourra pas être engagée dans le cas où le Client lui aurait fourni des informations erronées ou peu pertinentes.Dans le cas où le Client souhaiterait confier le référencement naturel de son site web à une entreprise concurrente de GIFTED, sa responsabilité ne pourra pas être engagée à compter de la modification par un tiers du site web livré pour le Client.En tout état de cause, le référencement naturel est purement aléatoire et ne permet aucune certitude quant au positionnement ou à l’indexation du site web du CLIENT sur internet. A ce titre, le CLIENT admet expressément que le référencement naturel reste aléatoire et peu concurrentiel face au référencement payant.

Maintenance

Le contrat de maintenance a pour objet l’achat de temps de travail destiné aux missions désignées ci- dessous. Si besoin, le Client pourra formuler la demande d’exploiter ce temps pour d’autres domaines de compétence du fournisseur.

Obligations des parties

Obligation de collaboration

Il est rappelé que les prestations proposées par GIFTED nécessitent une collaboration active entre le Client et GIFTED.En conséquence, les Parties s’engagent à se tenir mutuellement informées et à se communiquer spontanément tous évènements, informations, documents ou méthodes qui seraient utiles à la bonne exécution des Prestations convenues entre les Parties

Obligations de GIFTED

Obligation de conseil et de mise en garde

GIFTED est astreint à une obligation de conseil et de mise en garde, relative aux matériels, logiciels et prestations fournies au Client.Obligation de moyenGIFTED s’engage à réaliser la Prestation conformément à ce qui a été convenu entre les Parties et le cas échéant, conformément aux spécifications décrites, le cas échéant dans le Cahier de charges. GIFTED s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des prestations commandées par le Client, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La réalisation par GIFTED de la/des prestation(s) est tributaire de la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande, iconographie, contenus textuels ou tous autres éléments.Les délais indiqués sur les devis et bons de commande sont indicatifs, ils ne constituent pas un engagement formel

Réversibilité

À tout moment en cours d’exécution du Contrat, à la demande du Client ainsi qu’en cas d’expiration ou de résiliation de tout ou partie du Contrat pour quelque motif que ce soit, GIFTED s’engage à assurer les opérations qui permettront au Client de reprendre, ou de faire reprendre par un tiers, les données résultant notamment de la mise en œuvre des Prestations, dans les meilleures conditions sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent. Le Client collaborera activement avec GIFTED afin de faciliter la récupération des données. GIFTED fera en sorte que le Client puisse poursuivre l’exploitation des Données, sans rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre prestataire. Ces opérations de réversibilité se dérouleront pendant le délai nécessaire à la réalisation de la réversibilité, y compris après expiration ou rupture du Contrat si nécessaire. Les opérations de réversibilité donneront lieu à l’établissement d’un devis préalablement au démarrage des opérations.

Obligations du Client

Obligations générales

Le Client s’engage à une parfaite participation. A ce titre, il répondra notamment sans délai à toute demande d’information de la part de GIFTED.Le Client s’engage à mettre à disposition de GIFTED tous les documents, renseignements et éléments nécessaires à la réalisation des travaux prévus et qui pourront lui être demandés par GIFTED au fur et à mesure la réalisation des Prestations. Il s’engage notamment à fournir à GIFTED les codes d’accès à son serveur d’hébergement afin que GIFTED puisse procéder à l’installation du site internet et intervenir pour la maintenance de ce site. Il s’engage à informer immédiatement GIFTED de tout changement affectant ces renseignements, documents et informations.Il veillera également à inciter son personnel au respect des délais de façon à ne pas entraver ni retarder le travail de GIFTED. Le Client s’engage à verser à GIFTED le prix convenu pour la réalisation des Prestations convenues, dans les conditions fixées entre les Parties.

Obligations spécifiques dans le cadre du contrat de maintenance

Le Client garantit que les produits dont la maintenance est confiée à GIFTED sont parfaitement conformes aux spécifications initiales et qu’ils n’ont subi aucune modification ni accident ni panne dont GIFTED n’aurait pas connaissance.Le Client s’engage à ne pas laisser effectuer ou faire effectuer des réparations ou interventions de quelque nature qu’elles soient sur les équipements garantis ou sous maintenance de GIFTED, par un tiers sans autorisation préalable et écrite de GIFTED. Toute intervention technique extérieure non expressément autorisée ferait perdre au Client le bénéficie de sa garantie et pourrait rendre inopérant le contrat de maintenance.

Clause de non-sollicitation

Chacune des parties s'interdit pendant la durée du présent contrat et pour une période complémentaire de 24 mois à compter de son expiration, de favoriser et/ou de participer, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à la sollicitation, au débauchage et/ou à l'embauche d'un membre du personnel de la Société.Les Parties se portent fort du respect de cette interdiction par les membres de leur personnel concernés, leurs dirigeants et actionnaires, ainsi que par toutes les sociétés, entités ou entreprises qui leur sont affiliées ou apparentées, s’engageant à la rendre opposable aux personnes physiques ou morales susvisées, de façon à ce que la Société puisse, le cas échéant, s’en prévaloir à leur encontre.Le débiteur éventuel de cette obligation s’engage à verser à l’autre société une indemnité financière correspondant à la rémunération brute du salarié débauché durant la période d’engagement définie dans cet article.

Responsabilités

Responsabilités du Client

Le Client sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées.Le Client devra s’assurer et sera seul responsable de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui découlant des contenus de son site internet (textes, documents à télécharger, images/photos, vidéos).Le Client est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son site web.Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité.

Responsabilités de GIFTED

GIFTED s’engage à livrer un produit fini répondant aux spécifications du devis. En aucun cas, GIFTED ne peut garantir que la/les Prestation(s) demandée(s) par le Client lui assurera une augmentation de ses ventes ou que le travail fourni générera automatiquement des visites sur le siteLa responsabilité de GIFTED ne pourra en aucun cas être recherchée en cas :

Sous-traitance

GIFTED se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations qui lui sont confiées et ce sous son entière et seule responsabilité. Le sous-traitant éventuel devra avoir un niveau de compétences suffisant pour assurer les prestations.

Propriétés

Tout élément fourni par le Client reste sa propriété.Tout élément modifié par GIFTED et fourni par le Client est la propriété du Client en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété de GIFTED en ce qui concerne les modifications s’il s’agit d’éléments de programmation. Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents aux développements spécifiques réalisés pour le Client, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur les contenus des bases de données, dits « droits sui-generis » seront cédés de manière non exclusive au Client, au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux.

Références

Le Client autorise GIFTED à mentionner son nom ou sa dénomination sociale, et éventuellement à l’illustrer de son logo dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de la promotion commerciale de GIFTED.

Confidentialité

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

Ethique

GIFTED se réserve le droit de refuser

Non-validité partielle - intégralité du contrat

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions générales sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

Dispositions CNIL

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par GIFTED et sont indispensables au traitement de sa commande.Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la Commande. Le responsable du traitement des données est GIFTED - 32, avenue madame Eugène Roederer, 51390 Gueux, France - 09.81.21.82.31.L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.En cas de réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Litiges

Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, qui n’auront pas abouti à un règlement amiable, seront soumis aux Tribunaux du lieu du siège social du défendeur.